Mentions légales

Clover SARL :

Société à responsabilité limitée au capital de 2000€
Siège social : 702 chemin du Coton Rouge, 13100 Aix-en-Provence, France
Téléphone : 06 69 40 83 23
Email : contact@lucyspatisserie.com
SIRET: [numéro à renseigner dès immatriculation]
Directrices de la publication : Mme Lucy Lambert et Mme Marine Lambert, associées-gérantes

Hébergeur du site

OVH SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Clover SARL.

Responsabilité

Clover SARL met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site, mais ne peut garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites sur lesquels Clover SARL n’exerce aucun contrôle. Clover SARL décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Données personnelles et cookies

Les informations recueillies via le site (formulaire de contact, commande, newsletter) sont destinées exclusivement à Clover SARL et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : Clover SARL – 702 chemin du Coton Rouge, 13100 Aix-en-Provence, ou par email à contact@lucyspatisserie.com.
L’utilisation du site peut entraîner l’installation de cookies sur votre navigateur. Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies.

Politique de confidentialité – Clover SARL

1. Responsable du traitement des données

Le site Lucy’s Pâtisserie est exploité par Clover SARL, société à responsabilité limitée au capital de 2000€, dont le siège social est situé au 702 chemin du Coton Rouge, 13100 Aix-en-Provence, France, immatriculée au RCS sous le numéro [SIRET à compléter].
Responsables conjointes du traitement : Mme Lucy Lambert et Mme Marine Lambert.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de nos services :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse email.
• Données de commande et de facturation : produits commandés, montant, moyens de paiement (les données bancaires sont traitées uniquement par nos prestataires sécurisés).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies ou outils d’analyse).
• Données de communication : contenu des échanges via formulaire de contact ou email.

3. Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées pour :

• Traiter vos commandes et assurer leur suivi.
• Communiquer avec vous (confirmation de commande, service client)
• Gérer l’envoi de notre newsletter (si vous y êtes inscrit).
• Améliorer la navigation sur le site et mesurer la fréquentation.
• Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Base légale du traitement

• Exécution d’un contrat (ex. commande en ligne).
• Consentement explicite (ex. inscription newsletter, cookies marketing).
• Obligation légale (ex. conservation des factures).
• Intérêt légitime (ex. améliorer notre service, sécurité du site).

5.Destinataires des données

Vos données sont exclusivement destinées à Clover SARL.
Certaines données peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement, service de livraison), uniquement pour assurer le bon fonctionnement du service.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles.

6. Durée de conservation

• Données liées aux commandes : 10 ans (obligation comptable).
• Données clients et prospects (sans commande) : 3 ans après le dernier contact.
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.
• Données liées à la newsletter : jusqu’à votre désinscription.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification si elles sont inexactes.
• Droit d’opposition et de suppression (sauf obligations légales).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données (transfert vers un autre fournisseur).

Pour exercer vos droits :
📩 Email : contact@lucyspatisserie.com
📮 Adresse postale : Clover SARL – 702 chemin du Coton Rouge, 13100 Aix-en-Provence

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité des données

Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données (connexion sécurisée HTTPS, sauvegardes, accès restreints).

9. Cookies

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

• Cookies nécessaires : permettent le bon fonctionnement du site (panier, navigation).
• Cookies analytiques : servent à mesurer la fréquentation (Google Analytics ou équivalent).
• Cookies marketing : utilisés pour améliorer nos campagnes publicitaires (Facebook Pixel, etc.).

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau d’information et paramétrer vos choix à tout moment dans votre navigateur.

Conditions Générales de Vente – Clover SARL

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Clover SARL, société à responsabilité limitée au capital de 2000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé 702 chemin du Coton Rouge, 13100 Aix-en-Provence, France (ci-après « le Vendeur »).

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques du Vendeur et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet Lucy’s Pâtisserie ou directement auprès de la boutique.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Produits

Le Vendeur propose des créations de pâtisserie artisanale réalisées dans son atelier selon un savoir-faire haut de gamme.
Chaque produit est décrit et présenté avec soin sur le site. Toutefois, des variations légères peuvent exister, notamment dans la présentation, la décoration ou les couleurs, en raison de la fabrication artisanale.

Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

• En ligne sur le site www.lucyspatisserie.com
• Par téléphone au 06 69 40 83 23,
• Directement en boutique.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Toute commande est réputée ferme et définitive dès sa validation et son règlement complet.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande anormale, de litige antérieur non réglé, de suspicion de fraude ou de non disponibilité.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue comptant lors de la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (sur le site), ou par tout autre moyen accepté par le Vendeur.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 6 – Retrait des commandes

Les produits commandés sont à retirer exclusivement à l’atelier situé au :
702 chemin du Coton Rouge, 13100 Aix-en-Provence.

Le Client s’engage à respecter l’horaire convenu lors de la commande.
En cas de retard, le Vendeur ne peut garantir la qualité optimale des produits, ceux-ci étant soumis à des contraintes de conservation strictes.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-retrait par le Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.
Ainsi, toute commande validée et réglée est ferme et définitive et ne peut donner lieu à remboursement.

Article 8 – Garanties et responsabilité

Les produits sont réalisés selon des normes d’hygiène et de qualité conformes à la réglementation en vigueur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise conservation des produits après leur retrait par le Client, ou en cas d’utilisation au-delà de la date limite de consommation conseillée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’une cause extérieure ou d’un cas de force majeure (grève, intempéries, coupure d’électricité, etc.).

Article 9 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site et en respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.